Concurrence déloyale : faites appel à un détective privé !

Publié le : 23 juillet 20205 mins de lecture

Si la libre concurrence est le principe, certaines règles de loyauté doivent tout de même être respectées par les entreprises, et cela afin de garantir une concurrence libre et juste. La concurrence déloyale est alors perçue comme l’ensemble d’actes fautifs commis par une entreprise. Concurrence déloyale entreprise et détective privé sont alors indissociables pour un marché réglementé.

La concurrence déloyale : de quoi s’agit-il ?

La concurrence déloyale entreprise et détective privé n’est pas explicitement définie par la loi ; mais elle est cependant reconnaissable à travers quatre pratiques abusives, qui sont la confusion, le parasitisme, la désorganisation et le dénigrement. La confusion et le parasitisme se rejoignent sur certains points, si la première est caractérisée par une atteinte à la marque protégée ou au nom de domaine en l’imitant ; le parasitisme résulte du fait d’une entreprise de tirer profit de la notoriété d’une marque, celle de l’entreprise victime. La désorganisation quant à elle se présente sous le détournement de clientèle et le débauchage massif de salariés. Discréditer une entreprise ou ses produits est aussi caractéristique de concurrences déloyales, sans pour autant les citer directement, il suffit que la victime du dénigrement soit reconnaissable.

Pourquoi faire appel à l’expertise d’un détective privé ?

N’étant pas codifiée par le Code civil, la concurrence déloyale est une notion qui s’est construite à travers la jurisprudence et tombe sous le régime de la responsabilité délictuelle et quasi délictuelle. Pour faire face à une concurrence déloyale entreprise et détective privé vont devoir travailler ensemble dans le but de rassembler des preuves concrètes et recevables devant les juridictions en cas de litige. Travaillant en étroite collaboration avec l’avocat de son client, il a pour rôle d’élaborer une stratégie afin d’établir qu’il y a véritablement une concurrence déloyale. Le détective privé est celui qui apporte les premières preuves pour pouvoir tenter une action en justice. Il se révèle aussi essentiel pour connaître des éléments qui doivent être saisis par le notaire et révélés lors du procès. Reçus par le juge au même titre qu’un témoignage, les rapports du détective privé peuvent aussi servir à l’avocat pour l’obtention d’une ordonnance sur requête, désignant un huissier qui pourrait saisir les documents inaccessibles et constater les faits réellement.

Le champ d’action du détective privé

En général, l’assistance d’un détective privé n’est pas obligatoire pour toute entreprise pensant être victime d’une concurrence déloyale. Cette dernière pouvant même mener sa propre enquête pour tenter de prouver celle-ci. Toutefois, cette pratique voue généralement l’entreprise à un échec, d’où la nécessité de faire appel à un professionnel extérieur. Si plusieurs professionnels peuvent agir et apporter son expertise, les compétences d’un détective privé restent tout de même la meilleure solution. À l’instar de l’huissier, par exemple qui n’est compétent que par autorisation et dans les lieux publics, ce qui rend difficile la recherche de preuves dans le domaine de la concurrence déloyale. Le détective privé présente un avantage considérable selon qu’il peut agir en toute liberté dans le cadre de son enquête. Il peut notamment recueillir des attestations, mais également effectuer une surveillance et une filature et une infiltration.

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